Mentions légales.
Modèle à compléter obligatoirement avant toute publication commerciale.
Nom social, forme juridique, siège, capital, RCS/SIREN, représentant légal, coordonnées, médiateur de la consommation, numéro SAP et autorisations éventuelles.
Éditeur du site
SP Aide à la Personne : nom commercial provisoire. Société SAS ou SASU en cours de création. Adresse et e-mail professionnel : à compléter. Informations RCS / SIREN / numéro SAP : non encore attribuées.
Hébergement
OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vérifier l’entité juridique figurant sur votre contrat.
Prestations réglementées
Les prestations susceptibles de nécessiter une déclaration, un agrément ou une autorisation sont conditionnées à leur obtention préalable. Aucune prestation médicale n’est présentée comme fournie par la société.
Tarifs
Les tarifs du site sont une proposition de lancement, non contractuelle avant création et validation. Un devis précis est établi avant prestation.
Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur choisi seront affichées avant ouverture au public.